Mentions légales en vigueur
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site artisan-peintre-bzh.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Gaëtan CHÉNAIS Artisan peintre par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : Edition
Le responsable de la publication est Gaëtan CHÉNAIS.
Le site artisan-peintre-bzh.fr est maintenu et mis à jour par l’Entreprise individuelle Accromédia, immatriculée sous le numéro de Siret : 478 500 309 00016 RCS.
ARTICLE 2 : Hébergement
L’hébergeur du site artisan-peintre-bzh.fr est la Société O2switch, Siret : 510 909 80700024 RCS Clermont Ferrand 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
ARTICLE 3 : Données personnelles, Politique de protection des données
Les Données Personnelles correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est M. Gaëtan CHÉNAIS
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, M. Gaëtan CHÉNAIS en qualité de responsable de traitement, est donc susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2017, dite informatique et libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (avec entrée en vigueur au 25 mai 2018), sur demande, vous bénéficiez d’un droit d’information, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de celles-ci.
Ces dispositions permettent donc de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.
M. Gaëtan CHÉNAIS se réserve le droit de modifier cette présente Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives et réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de M. Gaëtan CHÉNAIS et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle.
Dans ce cas, M. Gaëtan CHÉNAIS publiera les nouvelles versions sur son site Web.
M. Gaëtan CHÉNAIS traite divers types d’informations personnelles, dont des données d’identité et de contact, des données professionnelles, des données relatives à vos préférences, vos interactions avec elle, ainsi que le contenu que vous fournissez.
Le type d’informations personnelles que nous traitons à votre sujet comprend :
Des informations d’identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées.
Des informations professionnelles, telles que type de client, fonction, intitulé de poste, pouvoir de décision, période d’achat, acquisition et utilisation de produits, identifiants et mots de passe d’outils physiques ou logiciels.
Vos interactions avec nous, telles que vos demandes, commandes, réclamations, réponses aux enquêtes et demande d’interventions et suivis techniques.
Des « données de trafic », telles que les adresses IP, identifiants d’appareils et de systèmes, votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur, vos informations de connexion, le site Web référent, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté et votre localisation, déterminées à partir de votre adresse IP ou des informations transmises par votre terminal.
M. Gaëtan CHÉNAIS s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données Personnelles de ses clients, prospects et de toute autre personne dont elle traite les informations impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
M. Gaëtan CHÉNAIS s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, à respecter les principes suivants :
Vos Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous n’enregistrons pas d’information à votre insu.
Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos Données Personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos Données Personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par M. Gaëtan CHÉNAIS contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.).
Les données collectées par M. Gaëtan CHÉNAIS, sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires externes dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
M. Gaëtan CHÉNAIS respectera ces droits concernant vos informations personnelles.
Vous pouvez vous renseigner quant à la nature des informations personnelles stockées ou traitées à votre sujet par M. Gaëtan CHÉNAIS et obtenir l’accès à vos informations personnelles, quel que soit le lieu où sont traitées et stockées les données.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous devez adresser un courrier électronique ou remplir le formulaire de contact du site en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant une copie de votre justificatif d’identité.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur internet. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
M. Gaëtan CHÉNAIS n’utilise qu’un seul type de cookies. Il s’agit de cookies de type web-analyse. Ils sont utilisés tout au long de la navigation internet, afin de permettre de suivre de manière anonyme et agrégée la navigation. M. Gaëtan CHÉNAIS utilise pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site artisan-peintre-bzh.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

